A- AVIS JURIDIQUE

 

I. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons des informations suivantes:

1. IBERHIELO 1111 SL, avec CIF: B98899057, avec siège social à Avenida C / Riu Xúquer nº 48, 46960 Pol Industrial Zamarra, Aldaia (Valence).
Il est actuellement en charge du fonctionnement, de la gestion et de l’exploitation du site internet: www.cerocelsius.com

2. Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire via l’email de contact: info@cerocelsius.com

 

II. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

1. En général, le contenu, la structure, la conception et la présentation des éléments (textes, graphiques, images, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout élément susceptible de protection) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, la propriété d’IBERHIELO 1111 SL, seul ou en tant que cessionnaire de ces droits.

2. La reproduction, la transformation, la diffusion, la communication au public, la mise à la disposition du public et, en général, toute autre forme d’exploitation, partielle ou totale des éléments mentionnés dans la section précédente, sont interdites. Ces actes d’exploitation ne peuvent être effectués qu’avec l’autorisation écrite expresse de IBERHIELO 1111 SL et, dans tous les cas, ils doivent faire explicitement référence à la propriété des droits de propriété intellectuelle précités de IBERHIELO 1111 SL.

En ce sens, l’Utilisateur est autorisé, exclusivement et exclusivement, à l’usage privé et personnel du contenu du Site, à condition que les droits de propriété intellectuelle et industrielle soient respectés. En aucun cas, vous ne pouvez supprimer, altérer, éviter ou manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité qui peuvent être installés.

3. En aucun cas il ne doit être compris que l’accès et la navigation de l’Utilisateur implique une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle desdits droits par IBERHIELO 1111 SL ou, le cas échéant, par des collaborateurs.

Par conséquent, il n’est pas permis de supprimer, éviter ou manipuler la notice de copyright et toute autre donnée d’identification des droits de IBERHIELO 1111 SL ou de ses propriétaires incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information et / ou d’identification pouvant être inclus dans le contenu.

4. En revanche, les signes distinctifs (marques, noms commerciaux) apparaissant sur ce site sont protégés par des droits de propriété industrielle, l’utilisation ou la manipulation de ceux-ci étant interdite, sauf autorisation écrite expresse de IBERHIELO 1111 SL, ou de la personne physique ou morale qui possède les signes distinctifs exposés.

 

III. EXEMPTION DE LA RESPONSABILITÉ D’IBERHIELO 1111 SL

IBERHIELO 1111 SL ne sera pas responsable, en général, de l’utilisation inappropriée du site Web. Les utilisateurs doivent utiliser correctement le site Web conformément aux conditions et modalités énoncées dans les présentes, sans que IBERHIELO 1111 SL puisse être tenu responsable en cas d’utilisation inappropriée.

En cas de défaillances techniques éventuelles. – IBERHIELO 1111 SL ne sera en aucun cas responsable de toute modification du service pouvant survenir en cas de défaillance du réseau électrique, du réseau de connexion de données, du serveur ou de tout autre service.

En ce qui concerne l’accès par des tiers à son système.- IBERHIELO 1111 SL adoptera les précautions techniques nécessaires afin de protéger les données et informations consultées, mais sans être responsable des actions de tiers qui, en violation des mesures de sécurité établies, accéder aux données susmentionnées.

En ce qui concerne l’exactitude de l’information.- Les informations contenues dans le site a été développé exclusivement pour information et n’ont aucune valeur officielle, sauf indication contraire.

Les informations et le contenu existant peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis. De même, des améliorations ou des modifications peuvent être apportées aux produits, services, conceptions ou programmes utilisés pour son fonctionnement à tout moment et sans préavis.

Responsabilité à l’égard des liens hypertextes et des liens vers d’autres sites ou pages.- Le site contient des liens vers d’autres pages de tiers, dont le contenu ne peut être contrôlé en tout temps. La connexion d’un Utilisateur du site avec ces autres lieux du réseau extérieur à notre société se fera donc sous la seule responsabilité du navigateur.

Par conséquent, le site ne peut garantir, par rapport à ces autres pages, la qualité, l’exactitude ou l’adéquation. En aucun cas on ne peut considérer que ces connexions sont une extension de notre page, ou que nous partageons les opinions qui y sont exprimées ou que nous ayons une relation quelconque avec les produits ou services fournis ou vendus par eux.

Cependant, si des informations qui pourraient être contraires aux lois, à la dignité du peuple, ou d’une nature raciste, xénophobe ou apologétique du terrorisme ou de la violence sont observées, veuillez nous en informer à l’adresse e-mail: info@cerocelsius.com, afin d’étudier la facilité de les éliminer.

 

B- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IBERHIELO 1111 SL, est spécialement sensibilisé à la protection des données personnelles des Utilisateurs des services du Site. Grâce à cette politique de confidentialité (ci-après, la politique) IBERHIELO 1111 SL informe les utilisateurs du site Web du traitement et des utilisations auxquelles les données personnelles recueillies sur le site Web sont soumises, afin de décider , librement et volontairement, si vous souhaitez fournir les informations demandées.

IBERHIELO 1111 SL se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter à la nouvelle législation, aux critères jurisprudentiels, aux pratiques du secteur ou aux intérêts de l’entité. Toute modification dans le même sera annoncée avec l’avance due, de sorte que vous ayez une parfaite connaissance de son contenu.

TITULARITÉ DU TRAITEMENT
Les données personnelles traitées ou collectées sur le web sont intégrées dans des fichiers appartenant à IBERHIELO 1111 SL, dûment enregistrés dans le registre général de protection des données.

UTILISATIONS ET BUT
Le but de la collecte et le traitement des données personnelles à travers ce site, est la gestion du service client, avant les demandes d’informations, questions et / ou demandes de renseignements reçues via le formulaire de contact.

AFFECTATION OU COMMUNICATION DE DONNÉES
Les données personnelles collectées ne seront pas transférées ou communiquées à des tiers, sauf dans les cas nécessaires au développement, au contrôle et à l’accomplissement de l’objet, dans les cas prévus par la loi, ainsi que dans des cas spécifiques, dont l’utilisateur est expressément informé.

MISE À JOUR DES DONNÉES
Afin que les données dans nos fichiers, ordinateur et / ou papier, correspondent toujours à la réalité, nous essaierons de rester à jour. En ce sens, nous espérons que les utilisateurs nous informer des changements possibles dans leurs données.

UTILISATION DE COOKIES
Conformément à l’article 22 de la loi sur les services de la société de l’information, modifiée par le décret-loi royal 13/2012 du 30 mars, et relative à l’utilisation des cookies sur les pages Web; IBERHIELO 1111 SL informe que ce site utilise des cookies pour naviguer sur notre site Web pour mesurer et analyser le trafic, toujours dans le but de faciliter votre expérience en tant qu’utilisateur et de vous offrir un meilleur service.

Définition et fonction des cookies

Un cookie est un petit fichier créé par un site Web pour stocker des informations sur votre ordinateur, telles que les préférences lors de la visite d’un site Web. Lorsque vous accédez à une page Web qui utilise des cookies, il demande au navigateur de stocker un ou plusieurs cookies sur le disque dur.

Les cookies enregistrent souvent la configuration des sites Web, tels que la langue ou l’emplacement préféré.

Ainsi, lorsque l’utilisateur revient sur cette page Web, le navigateur vérifie les cookies existants, ce qui lui permet de fournir des services et des informations personnalisées en fonction des besoins.

Les cookies peuvent également enregistrer des informations permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Toutefois, ce site n’utilise pas ce type de cookies et vous n’aurez accès qu’aux informations personnelles que vous fournissez via le formulaire de contact.

Vous pouvez modifier les paramètres de cookies du navigateur que vous utilisez, de sorte qu’il vous permet d’approuver ou de rejeter automatiquement les demandes de stockage de cookies lorsque le navigateur est fermé et d’autres options supplémentaires.

Révocation et suppression de cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour autoriser, bloquer, éliminer ou désactiver les cookies installés sur votre ordinateur, en configurant les options du navigateur.

Dans le cas où vous n’autorisez pas l’installation de cookies dans votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez accéder à aucune section ou fonctionnalité de ce site Web.

Pour configurer le navigateur, désactiver ou gérer l’installation de cookies, et donc être automatiquement supprimé une fois le navigateur, l’appareil ou l’appareil fermé, vous pouvez obtenir plus d’informations en cliquant sur les liens suivants que nous fournissons, fonction de navigateur que vous utilisez:

Google Chrome, Mozilla Firefox, Internet Explorer (version 11), Internet Explorer (version 10), Internet Explorer (version 9), Internet Explorer (versions 7 et 8), Internet Explorer (version 6), Opera, Safari Web et Safari IOS.

En général, la plupart des navigateurs permettent un accès rapide à la suppression des données de navigation en appuyant sur la combinaison de touches Ctrl + Maj + Suppr, et les cookies peuvent être supprimés.

Mise à jour de notre politique de cookies

Nous pouvons mettre à jour notre politique de cookies sur ce site Web selon les exigences légales ou techniques, donc si vous le souhaitez, nous vous conseillons de consulter cette politique à un moment donné, pour être correctement informé sur la façon et pourquoi nous utilisons des cookies.

Dernière mise à jour: janvier 2018.

SÉCURITÉ DES DONNÉES
IBERHIELO 1111 SL a adopté dans son système d’information les mesures techniques et organisationnelles légalement requises, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, en évitant, autant que possible, leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.

DROITS DES UTILISATEURS
Dans tous les cas, vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et, le cas échéant, d’opposition à votre traitement, au moyen d’une demande accompagnée d’une copie du DNI à l’adresse mail: info@cerocelsius.com

 

C- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions et modalités seront régies par les dispositions légales, réglementaires et espagnoles, qui seront applicables aux dispositions de la présente notice légale concernant l’interprétation, la validité et l’exécution.

Les parties renoncent expressément à la compétence qui peut correspondre et se soumettre expressément aux cours et tribunaux de la ville de Valence pour résoudre tout différend pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution de ces conditions.

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